Actualités – Projet de directive omnibus & directive CS3D

Épisode de Responsabilités ! par Charlotte Michon · 18 novembre 2025 · 19 min

Un projet de directive dit « omnibus » a été proposé en février 2025 par la Commission européenne pour simplifier et réduire les charges administratives et financières sur les entreprises liés aux règlementations en matière de RSE. Il revient notamment sur le contenu de la directive européenne sur le devoir de vigilance (directive CS3D). Le conseil européen européen a présenté sa proposition en juin et le Parlement européen le 13 novembre 2025.

Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon revient sur les différentes propositions et ce que pourront les modifications finales apportées à la directive initiale CS3D : restrictions du nombre d’entreprises et de la portée de l’obligation de vigilance et éventuelle suppression des plans de transitions climatiques. Sont aussi présentées les futures différences avec la loi française sur le devoir de vigilance.

Pour aller plus loin :

Episode 55 (3 mars 2025) : directive omnibus – projet de la commission européenne : https://shows.acast.com/responsabilites/episodes/actualites-projet-de-directive-omnibus-directive-cs3d / texte : https://finance.ec.europa.eu/publications/commission-simplifies-rules-sustainability-and-eu-investments-delivering-over-eu6-billion_en

Position du Conseil européen : https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2025/06/23/simplification-council-agrees-position-on-sustainability-reporting-and-due-diligence-requirements-to-boost-eu-competitiveness/

Position du Parlement européen : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20251106IPR31296/simplification-des-rapports-sur-la-durabilite-et-du-devoir-de-vigilance

Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.

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