Actualités - les arrêts du 18 juin 2024 de la cour d’appel de Paris
Épisode de Responsabilités ! par Charlotte Michon · 21 juin 2024 · 17 min
La chambre spécialisée de la cour d’appel de Paris, créée pour les contentieux émergents dont le devoir de vigilance, a rendu le 18 juin 2024, ses trois premiers arrêts sur le fondement du devoir de vigilance.
Ces arrêts infirment les ordonnances d’irrecevabilité prononcées contre les ONGs, dans les affaires EDF au Mexique et Totalenergies Climat. Ils donnent notamment des indications sur l’obligation de mise en demeure avant assignation, exigée par la loi française et sur l’intérêt à agir des collectivités locales.
Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon revient à chaud sur les enseignements tirés de ces arrêts.
Pour aller plus loin : Communiqué de presse de la cour d'appel de Paris
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À propos du podcast
Les entreprises n’ont plus le choix. De nouvelles obligations apparaissent à la croisée de leur responsabilité sociale, éthique, civile ou encore pénale. Elles doivent désormais mettre en place des démarches robustes et opposables en matière de droits humains, et en rendre compte devant leurs…
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