Actualités – Projet de directive omnibus & directive CS3D
Épisode de Responsabilités ! par Charlotte Michon · 3 mars 2025 · 17 min
Un projet de directive dit « omnibus » vient d’être proposé par la Commission européenne pour simplifier et réduire les charges administratives et financières sur les entreprises liés aux règlementations en matière de RSE. Ce projet revient notamment sur le contenu de la directive européenne sur le devoir de vigilance (directive CS3D) publiée en juillet 2024, après plus de deux ans de discussions.
Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon présente les principales modifications proposées par ce projet de directive. Celle-ci vise notamment à restreindre l’obligation de vigilance initialement envisagée dans son périmètre (profondeur de la chaîne d’activités) comme dans son contrôle (suppression de l’obligation pour les Etats d’instaurer un régime de responsabilité civile). Le projet de texte doit encore être discuté par le parlement et le conseil européens.
Pour aller plus loin :
Projet de directive omnibus : https://finance.ec.europa.eu/publications/commission-simplifies-rules-sustainability-and-eu-investments-delivering-over-eu6-billion_en
Episode 34 (20 mars 2024) : présentation de la directive CS3D telle qu’adoptée en juin 2024 https://shows.acast.com/responsabilites/episodes/actualites-directive-europeenne-sur-le-devoir-de-vigilance
Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.
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À propos du podcast
Les entreprises n’ont plus le choix. De nouvelles obligations apparaissent à la croisée de leur responsabilité sociale, éthique, civile ou encore pénale. Elles doivent désormais mettre en place des démarches robustes et opposables en matière de droits humains, et en rendre compte devant leurs…
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