Commande publique et RSE
Épisode de Responsabilités ! par Charlotte Michon · 18 septembre 2024 · 23 min
Autrefois axée uniquement sur le prix, la commande publique doit désormais intégrer des enjeux de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Comment ces considérations sont-elles prises en compte par les acteurs publics ? Ont-ils les mêmes obligations que le secteur privé ?
Pour en discuter, Charlotte Michon reçoit Yanisse Benrahou, doctorant en droit économique et membre de l'Observatoire de l'Ethique Publique, un think tank dédié aux questions de transparence et d’éthique dans le secteur public.
Deux types d'instruments encadrent les contrats répondant aux besoins des entités publiques : les instruments de planification et ceux de sélection. Un acheteur public peut ainsi exclure tout candidat ne respectant pas les politiques publiques ou certains objectifs spécifiques (non existence d'un bilan carbone par exemple).
Bien que cette initiative soit positive, elle comporte un risque d'instrumentalisation des collectivités, dans un système de vigilance encore jeune et perfectible. Comment peut-on alors améliorer ces mécanismes pour concilier de manière équilibrée les impératifs économiques, sociaux et environnementaux, tout en préservant les spécificités des marchés publics ?
Pour aller plus loin:
Fleurus Avocats - Cabinet d'avocats
Accueil ∙ Observatoire de l'Éthique Publique (observatoireethiquepublique.com)
Centre de Recherches en Droit Public – Université Paris Nanterre
Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.
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À propos du podcast
Les entreprises n’ont plus le choix. De nouvelles obligations apparaissent à la croisée de leur responsabilité sociale, éthique, civile ou encore pénale. Elles doivent désormais mettre en place des démarches robustes et opposables en matière de droits humains, et en rendre compte devant leurs…
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