La loi allemande sur le devoir de vigilance

Épisode de Responsabilités ! par Charlotte Michon · 15 mai 2024 · 19 min

Que dit la loi allemande sur le devoir de vigilance ? Quelles différences avec la loi française et la future directive européenne sur le devoir de vigilance ?

Charlotte Michon explore les distinctions réglementaires entre ces deux pays en compagnie d'Eckart Von Malsen. Si la loi de vigilance allemande concerne déjà un plus grand nombre d’entreprises qu’en France, elle est aussi plus explicite en matière de due diligence, et a opté pour le contrôle via une autorité de suivi qui favorise l’accompagnement des entreprises. Eckart Von Malsen revient sur son activité à travers quatre grandes procédures allemandes ayant marqué l'année 2023 aussi bien dans l’industrie textile que dans l'automobile, les transports et l'agroalimentaire. Il aborde aussi le futur du devoir de vigilance allemand à l’aune de la directive européenne.

[Depuis l’enregistrement du podcast, il a été décidé de reporter l’exigence de publication des rapports de vigilance des entreprises allemandes au 31/12/2024]

Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.

Pour aller plus loin :

https://www.bmas.de/EN/Europe-and-the-World/International/Supply-Chain-Act/supply-chain-act.html

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À propos du podcast

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Responsabilités !

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