Responsabilité des entreprises pour des atteintes à l’étranger
Épisode de Responsabilités ! par Charlotte Michon · 17 juillet 2025 · 27 min
Quelle est la responsabilité des entreprises françaises en cas de graves violations des droits humains commises à l’étranger ? Comment se prévenir des risques ?
Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Clara Gérard Rodriguez, avocate en droit pénal international et en droit pénal des affaires au sein du cabinet FTMS. Elles évoquent les fondements juridiques liés à la complicité ou au recel, la responsabilité des personnes morales comme celles des dirigeants et le cas particulier des zones de conflits. Pour se protéger, les entreprises doivent mettre en place des démarches de vigilance effectives et robustes.
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À propos du podcast
Les entreprises n’ont plus le choix. De nouvelles obligations apparaissent à la croisée de leur responsabilité sociale, éthique, civile ou encore pénale. Elles doivent désormais mettre en place des démarches robustes et opposables en matière de droits humains, et en rendre compte devant leurs…
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