Quand vos propres CGV se retournent contre vous

Épisode de PARLE-MOI DE DROIT par Karine Lebreton · 14 septembre 2026 · 5 min

Un devis signé, ça engage. Mais si vos CGV disent autre chose sur le même point (délai de paiement, pénalités, garantie) lequel des deux documents s'applique vraiment ? Beaucoup d'entreprises découvrent l'articulation entre devis, CGV et contrat au pire moment : en plein litige avec un client. Dans cet épisode de Parle-Moi de Droit, je vous explique en 5 minutes chrono comment faire en sorte que ces trois documents se complètent au lieu de se contredire.

Dans cet épisode, vous allez comprendre :

pourquoi un devis signé vaut contrat, et ce qu'il ne couvre jamais à lui seul ;

à partir de quand vos CGV sont réellement opposables à votre client, en BtoB comme en BtoC ;

la clause à ajouter dans vos CGV pour que le devis prime en cas de contradiction ;

quand un contrat dédié remplace vos CGV, et quand il vient seulement les compléter.

Retour sur l'erreur d'Harmonie Café, dont les CGV et le devis se contredisaient sur les délais de paiement et sur la clause qui aurait tout évité.

Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.

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Prise de son : le Klap Lille (studio d'enregistrement audio et vidéo).

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À propos du podcast

Parle-Moi de Droit, le podcast de droit des affaires et des associations de Karine Lebreton, avocate au Barreau de Lille. Vous dirigez une entreprise ou une association et une question juridique se pose : vos CGV sont-elles vraiment opposables à votre client ? Que faire d'une facture impayée ?…

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