Votre prestataire est clean ? Non. Et c'est vous qui payez

Épisode de PARLE-MOI DE DROIT par Karine Lebreton · 29 septembre 2025 · 5 min

Vous travaillez avec un prestataire et tout se passe bien. Puis l’URSSAF vous écrit pour réclamer son attestation de vigilance et vous découvrez que vous ne l’avez jamais demandée.

Pour tout contrat d’au moins 5 000 € hors taxes, cette attestation doit être demandée à la conclusion du contrat, puis tous les six mois jusqu’à sa fin. À défaut, si un travail dissimulé est constaté chez le prestataire, votre responsabilité financière peut être engagée.

Dans cet épisode, je vous explique en 5 minutes chrono les quatre vérifications à faire avant de confier une mission.

Dans cet épisode, vous allez comprendre :

• l’attestation de vigilance : à partir de quel montant elle devient obligatoire, et ce que vous risquez sans elle ;

• pourquoi une assurance habitation ou une mutuelle professionnelle ne remplace jamais une véritable responsabilité civile professionnelle ;

• comment vérifier l’immatriculation d’un prestataire et s’assurer que son activité et ses assurances correspondent à la mission ;

• les points à contractualiser, notamment la propriété et les conditions d’utilisation des livrables.

Harmonie Café n’avait rien demandé, rien vérifié. Le prestataire était en défaut, et c’est elle que l’URSSAF est venue chercher.

Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.

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Prise de son : le Klap Lille (studio d'enregistrement audio et vidéo)

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À propos du podcast

Parle-Moi de Droit, le podcast de droit des affaires et des associations de Karine Lebreton, avocate au Barreau de Lille. Vous dirigez une entreprise ou une association et une question juridique se pose : vos CGV sont-elles vraiment opposables à votre client ? Que faire d'une facture impayée ?…

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