PARLE-MOI DE DROIT
par Karine Lebreton · Éducation
Parle-Moi de Droit, le podcast de droit des affaires et des associations de Karine Lebreton, avocate au Barreau de Lille.
Vous dirigez une entreprise ou une association et une question juridique se pose : vos CGV sont-elles vraiment opposables à votre client ? Que faire d'une facture impayée ? Votre association peut-elle vendre des produits sans devenir imposable ? Chaque épisode répond à une question précise en 5 minutes chrono, à partir d'une situation concrète.
Au fil des épisodes : contrats, devis et CGV, délais de paiement et impayés, clause pénale, signature électronique, réserve de propriété, force majeure et renégociation de contrat, médiation commerciale, franchise, dépôt de marque, RGPD. Et côté associatif : statuts et gouvernance, mécénat et sponsoring, responsabilité personnelle des dirigeants, droit à l'image, activités commerciales et fiscalité.
Un nouvel épisode deux fois par mois. Pas de jargon, pas de cours magistral : une situation, une règle, un réflexe à retenir.
Karine Lebreton, avocate en droit des affaires et des associations au Barreau de Lille. Une question qui dépasse le cadre d'un épisode ? Prendre rendez-vous : https://www.orwann.fr/contact/
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Épisodes
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14 septembre 2026 · 5 min
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30 mars 2026 · 5 min
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16 mars 2026 · 5 min
Collecter des données clients n’est pas interdit, c’est souvent indispensable. Mais dès la première collecte, vous avez des obligations : informer les personnes, identifier une… - Un participant se blesse. Et l’asso panique
2 mars 2026 · 5 min
Un participant chute pendant un atelier. L’association n’est pas automatiquement responsable : selon l’activité et les circonstances, sa responsabilité peut être engagée si elle… - Votre programme de fidélité est peut-être illégal (et vous ne le savez pas)
2 février 2026 · 5 min
Une carte, des points, le onzième café offert et quelques offres personnalisées par mail. Sur le papier, c’est du marketing. Juridiquement, le programme crée des engagements qui… - Subventions, mécénat, crowdfunding : et la sécurité juridique dans tout ça ?”
19 janvier 2026 · 5 min
Une mairie vous subventionne, une entreprise vous soutient, une cagnotte en ligne démarre fort. Recevoir de l’argent engage l’association et, plus les montants augmentent, plus… - Le freelance qui disparaît… et emporte votre site avec lui
5 janvier 2026 · 5 min
Votre site est en ligne, la facture est payée et, un jour, le freelance ne répond plus. Le nom de domaine est à son nom, l’hébergement sur son compte, et personne d’autre n’a les… - Bénévole ou salarié ? Il ne faut pas jouer avec le feu
15 décembre 2025 · 5 min
Un bénévole s’investit à fond : horaires réguliers, missions définies, comptes à rendre. Si une rémunération, même indirecte, s’ajoute à un véritable lien de subordination, la… - Vous voulez lever des fonds ? Regarde votre entreprise dans les yeux
1 décembre 2025 · 5 min
Le pitch est bon, la croissance est là, et pourtant les échanges avec les investisseurs s’arrêtent sans explication. Ce n’est souvent pas le projet qu’on remet en cause, c’est la… - Statuts et règlement intérieur : le duo de choc juridique des associations
17 novembre 2025 · 5 min
Faut-il décider à la majorité ou à l’unanimité ? Qui peut faire entrer un nouveau membre ? Que se passe-t-il en cas de conflit ? Ces questions ne se posent jamais au moment de… - Votre clause de non-concurrence est nulle, mais vous le saurez trop tard
3 novembre 2025 · 5 min
Votre consultant quitte l’entreprise, monte sa société et démarche exactement vos clients. Vous sortez le contrat : la clause de non-concurrence est bien là. Sauf qu’une clause… - On crée une asso, mais pas pour faire du macramé
12 octobre 2025 · 5 min
Vous avez le projet, le réseau et la motivation. Reste à savoir ce qu’on écrit, qui dirige l’association, où la déclarer et ce qu’est ce fameux Journal officiel. Créer une… - Votre prestataire est clean ? Non. Et c'est vous qui payez
29 septembre 2025 · 5 min
Vous travaillez avec un prestataire et tout se passe bien. Puis l’URSSAF vous écrit pour réclamer son attestation de vigilance et vous découvrez que vous ne l’avez jamais… - En salon, votre client ne peut pas se rétracter. Chez lui, si
16 juin 2025 · 5 min
Démarchage à domicile, réunion de vente organisée chez un particulier, stand de salon professionnel : ce sont trois situations de vente soumises à des règles différentes. Le… - La facture est due depuis longtemps. Le client, lui, ne bouge pas
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Vous lancez votre activité et vous hésitez entre EURL et SASU, ou entre SARL et SAS si vous prévoyez des associés. Ce choix n'est pas administratif : il détermine vos… - Le site est en ligne. Les obligations légales, elles, ont été oubliées
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Un site de vente en ligne, ce n’est pas seulement une boutique : c’est une activité réglementée. Mentions légales, CGV, information sur les données personnelles, gestion des… - Trois ans de relation, et un fournisseur qu'on remplace. Sans préavis
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Un contrat à durée indéterminée ne se rompt pas librement quand la relation dure depuis des années. Sans préavis suffisant, la rupture est qualifiée de brutale, et votre… - La marchandise est abîmée pendant le transport. Qui paie ?
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Un prestataire défaillant ne se congédie pas d’un simple mail. Une rupture mal fondée ou mal notifiée peut se retourner contre celui qui l’a prononcée. Clause résolutoire,… - Le logiciel plante, l'éditeur ne répond plus. On continue à payer ?
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Quand on est une jeune entreprise (ou pas), la prospection commerciale par e-mail est souvent une étape à suivre si l'on veut démarcher de nouveaux clients. Sauf que très… - Que faut-il prévoir avant de lancer un jeu-concours ?
26 mars 2024 · 5 min
Vous avez envie de promouvoir un événement ou la sortie d'un nouveau produit en lançant un jeu concours. Au delà de la simple organisation, il y a pas mal d'éléments juridiques à… - Quelles sont les étapes à suivre pour déposer une marque en France ?
19 février 2024 · 5 min
Vous avez trouvé la marque idéale pour votre nom commercial ou pour votre tout nouveau produit. Vous devez désormais l'enregistrer.. Dans cet épisode, je vous explique en 5 min… - Quel est l’intérêt de déposer sa marque auprès de l’INPI ?
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Vous lancez votre activité, vous avez un super produit à vendre, vous lui avez trouvé un nom canon... N'oubliez surtout pas de déposer votre marque pour garder votre avantage… - A quoi sert et que prévoir dans un accord de confidentialité ?
4 février 2024 · 5 min
Vous détenez des informations que vous devez partager pour faire avancer les choses, mais vous vous posez une question essentielle : "Comment garantir la confidentialité de ces… - Avez vous pensé à toutes les règles juridiques applicables aux soldes ?
8 janvier 2024 · 5 min
Les soldes commencent le 10 janvier. Dans cet épisode, je vous explique quelques règles légales à connaître en 5 min chrono. Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de… - Quelles sont les possibilités offertes à vos clients pour retourner leurs cadeaux de Noël ?
18 décembre 2023 · 5 min
Comment se passe le retour ou l'échange des cadeaux de Noël que vos clients souhaiteraient vous retourner ? Etes vous obligé de les reprendre ? Pouvez vous seulement accepter un… - Peut-on ouvrir librement son magasin le dimanche ?
4 décembre 2023 · 5 min
Vous avez envie de profiter des fêtes pour ouvrir votre magasin les dimanches de décembre ? Je vous explique quelles sont les règles qui s'appliquent pour les ouvertures… - Etes-vous prêt légalement pour le Black Friday et le Cyber Monday ?
20 novembre 2023 · 4 min
Vous vous êtes organisé pour le Black Friday, la Black Week, voire le Cyber Monday dans votre magasin ou sur votre site e-commerce. Mais êtes-vous vraiment prêt d’un point de vue… - Comment mettre fin au contrat signé avec un prestataire en l'absence de faute ?
6 novembre 2023 · 5 min
Vous souhaitez mettre fin au contrat qui vous lie à un prestataire ? Je vous explique en 5 min chrono ce qu'il faut vérifier et comment faire en pratique. Un podcast par Karine… - Comment respecter l'interdiction de revente à perte ?
1 mars 2023 · 7 min
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15 février 2023 · 6 min
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8 février 2023 · 4 min
La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation doit être obligatoirement proposée par un professionnel... Mais qu'est ce que c'est exactement ? Je vous l'explique… - Comment se passe la reprise d'un produit en panne ou non conforme ?
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Le dernier épisode « Il paie quand il veut… mais la loi, elle, a une date » est sorti le 12 octobre 2026.
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