Rompre le contrat, oui. Mais pas n'importe comment

Épisode de PARLE-MOI DE DROIT par Karine Lebreton · 2 décembre 2024 · 6 min

Un prestataire défaillant ne se congédie pas d’un simple mail. Une rupture mal fondée ou mal notifiée peut se retourner contre celui qui l’a prononcée. Clause résolutoire, résolution unilatérale ou résolution judiciaire : la procédure dépend du contrat, de la gravité du manquement et de la voie choisie. Dans cet épisode, je vous explique en 5 minutes chrono comment sécuriser votre décision.

Dans cet épisode, vous allez comprendre :

• comment identifier et prouver une inexécution suffisamment grave pour justifier la résolution, ou une inexécution visée par la clause résolutoire ;

• la clause résolutoire : les manquements qu’elle vise et le formalisme qu’elle impose lorsqu’on décide de l’appliquer ;

• la mise en demeure : son contenu, le délai raisonnable à laisser et les situations dans lesquelles elle peut ne pas être exigée ;

• la notification de la résolution unilatérale, qui doit exposer les raisons de la rupture et reste effectuée aux risques du créancier.

Rigueur et chronologie : c’est ce qui sépare une rupture juridiquement solide d’un contentieux difficile à défendre.

Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.

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Prise de son : le Klap Lille (studio d'enregistrement audio et vidéo).

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À propos du podcast

Parle-Moi de Droit, le podcast de droit des affaires et des associations de Karine Lebreton, avocate au Barreau de Lille. Vous dirigez une entreprise ou une association et une question juridique se pose : vos CGV sont-elles vraiment opposables à votre client ? Que faire d'une facture impayée ?…

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