La marchandise est abîmée pendant le transport. Qui paie ?

Épisode de PARLE-MOI DE DROIT par Karine Lebreton · 16 décembre 2024 · 6 min

Vous faites produire à l’étranger et vous importez. Trois lettres dans votre contrat — EXW, CIF, DDP ou FCA — organisent la répartition des frais, des formalités et des risques liés au transport. Se tromper d’Incoterm, c’est découvrir au moment d’un sinistre que la marchandise était déjà à vos risques. Dans cet épisode, je vous explique en 5 minutes chrono à quoi ils servent.

Dans cet épisode, vous allez comprendre :

• un langage commun reconnu à l’international, et pourquoi il accélère vos négociations ;

• le transfert des risques : à quel moment précis la marchandise cesse d’être au risque du vendeur ;

• l’impact direct sur votre marge selon que vous prenez le transport en charge ou non ;

• qui assume le dédouanement et les droits de douane selon l’Incoterm retenu.

Entre un CIF et un DDP, ce n’est pas la même facture ni le même risque. Et ça se joue en trois lettres.

Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.

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À propos du podcast

Parle-Moi de Droit, le podcast de droit des affaires et des associations de Karine Lebreton, avocate au Barreau de Lille. Vous dirigez une entreprise ou une association et une question juridique se pose : vos CGV sont-elles vraiment opposables à votre client ? Que faire d'une facture impayée ?…

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