Statuts et règlement intérieur : le duo de choc juridique des associations

Épisode de PARLE-MOI DE DROIT par Karine Lebreton · 17 novembre 2025 · 5 min

Faut-il décider à la majorité ou à l’unanimité ? Qui peut faire entrer un nouveau membre ? Que se passe-t-il en cas de conflit ?

Ces questions ne se posent jamais au moment de créer l’association : elles arrivent six mois plus tard, quand les statuts se révèlent trop flous.

Dans cet épisode, je vous explique en 5 minutes chrono comment répartir les règles entre les statuts et le règlement intérieur.

Dans cet épisode, vous allez comprendre :

• les principaux sujets à organiser dans les statuts : objet, catégories de membres, gouvernance, assemblées, ressources et dissolution ;

• pourquoi le règlement intérieur peut généralement être modifié plus facilement, alors qu’une modification des statuts doit respecter la procédure prévue et être déclarée ;

• ce que l’on place dans l’un plutôt que dans l’autre, et pourquoi cette répartition vous fait gagner du temps ;

• les oublis qui peuvent bloquer une association : l’exclusion d’un membre ou les règles de vote applicables aux décisions importantes.

Chez Les Germinants, les premières tensions apparaissent avant même le premier atelier. Leurs statuts ne disent rien de ce qui les oppose.

Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.

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À propos du podcast

Parle-Moi de Droit, le podcast de droit des affaires et des associations de Karine Lebreton, avocate au Barreau de Lille. Vous dirigez une entreprise ou une association et une question juridique se pose : vos CGV sont-elles vraiment opposables à votre client ? Que faire d'une facture impayée ?…

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