Le site est en ligne. Les obligations légales, elles, ont été oubliées

Épisode de PARLE-MOI DE DROIT par Karine Lebreton · 3 mars 2025 · 6 min

Un site de vente en ligne, ce n’est pas seulement une boutique : c’est une activité réglementée. Mentions légales, CGV, information sur les données personnelles, gestion des cookies et parcours de commande doivent être adaptés au fonctionnement réel du site. Les CGU, elles, ne sont utiles que si elles répondent à un besoin particulier. Dans cet épisode, je vous explique en 5 minutes chrono les principaux points à vérifier.

Dans cet épisode, vous allez comprendre :

• les mentions légales obligatoires : identité de l’éditeur, informations d’immatriculation, numéro de TVA lorsqu’il existe, directeur de la publication et hébergeur ;

• les CGV : facilement accessibles et communiquées au consommateur avant la validation de la commande, sur un support lui permettant de les conserver ;

• cookies et RGPD : les traceurs soumis au consentement, l’action positive préalable et la possibilité de retirer son choix aussi facilement ;

• le parcours client, encadré jusque dans le détail — dont l’obligation de permettre la vérification et la correction de la commande avant sa validation.

Six points à vérifier, depuis les pages d’information jusqu’au tunnel de commande.

Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.

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Prise de son : le Klap Lille (studio d'enregistrement audio et vidéo).

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À propos du podcast

Parle-Moi de Droit, le podcast de droit des affaires et des associations de Karine Lebreton, avocate au Barreau de Lille. Vous dirigez une entreprise ou une association et une question juridique se pose : vos CGV sont-elles vraiment opposables à votre client ? Que faire d'une facture impayée ?…

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