Son associée vend ses parts. À quelqu'un qu'il n'a pas choisi

Épisode de PARLE-MOI DE DROIT par Karine Lebreton · 12 mai 2025 · 5 min

On crée une société entre associés qui s’entendent, alors on ne prévoit rien. Puis l’un d’eux envisage de céder ses titres à un tiers et l’autre découvre qu’aucune règle adaptée n’a été prévue pour contrôler cette entrée au capital. Les statuts et le pacte d’associés peuvent organiser les cessions et les sorties, chacun avec sa portée propre. Dans cet épisode, je vous explique en 5 minutes chrono ce qu’un pacte permet d’anticiper.

Dans cet épisode, vous allez comprendre :

• la différence avec les statuts : un document public organisant la société d’un côté, un contrat confidentiel et sur mesure de l’autre ;

• les droits de veto qui peuvent protéger l’associé minoritaire sur certaines décisions sensibles ;

• les clauses de sortie, de cession forcée et de non-concurrence permettant d’anticiper un départ ou un conflit, ainsi que ce qui doit impérativement figurer dans les statuts ;

• les mécanismes de sortie en cas de blocage, dont la clause « buy or sell » et la sortie conjointe.

Paul et Sophie étaient amis de longue date. C’est précisément pour ça qu’ils n’avaient rien écrit.

Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.

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Prise de son : le Klap Lille (studio d'enregistrement audio et vidéo).

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À propos du podcast

Parle-Moi de Droit, le podcast de droit des affaires et des associations de Karine Lebreton, avocate au Barreau de Lille. Vous dirigez une entreprise ou une association et une question juridique se pose : vos CGV sont-elles vraiment opposables à votre client ? Que faire d'une facture impayée ?…

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