Le rôle des syndicats dans le devoir de vigilance
Épisode de Responsabilités ! par Charlotte Michon · 3 avril 2024 · 20 min
Le 22 décembre 2021, le syndicat Sud PTT a intenté une action en justice contre le groupe La Poste afin que le groupe se conforme à ses obligations en matière de devoir de vigilance. Dans une décision historique du 5 décembre 2023, la justice a fait droit à la demande du syndicat et a condamné l'entreprise pour manquement à son devoir de vigilance.
Le 22 mars 2022, c'est un syndicat turc qui, aux côtés d'associations et d'anciens salariés, ont assigné le groupe Yves Rocher en justice, reprochant à l'entreprise d'avoir manqué à ses obligations issues de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères en matière de liberté syndicale et de droits fondamentaux des travailleurs.
Des contentieux récents qui illustrent le rôle déterminant des organisations syndicales dans le devoir de vigilance. Quelle place les entreprises accordent-elles aux syndicats dans la mise en place de leurs démarches de vigilance ? Comment les organisations syndicales se forment à cet enjeu et comment agissent-elles concrètement ?
Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Pauline Moreau Avila, assistante du secrétaire générale de Force Ouvrière.
Pour aller plus loin :
Devoir de vigilance. Prévenir les risques sur la santé et la sécurité, les droits fondamentaux et l'environnement, Force Ouvrière, septembre 2023
Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.
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À propos du podcast
Les entreprises n’ont plus le choix. De nouvelles obligations apparaissent à la croisée de leur responsabilité sociale, éthique, civile ou encore pénale. Elles doivent désormais mettre en place des démarches robustes et opposables en matière de droits humains, et en rendre compte devant leurs…
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