Support pédagogique et droits d'auteur à l'ère de l'IA - part2

Épisode de Vos billets formation par Collectif "les chats pitres veillent" · 22 mai 2026 · 4 min

Vous vous souvenez de mon billet précédent (n°82) où je vous parle de Georges Méliès et du pillage de ses œuvres, notamment le film « Le voyage sur la lune ? »

Aujourd’hui l’IA a automatisé ce système de pillage pour nous permettre de générer des contenus. Mais qui est l’auteur de ces contenus ? Comment définit-on une oeuvre à l’ère de l’IA?

Dans ce billet, je ne parle pas d’assistance par l’IA qui est un outil supervisé par l’humain (comme photoshop). On ne parle pas non plus de droit à l’image ou à la voix qui sont des autres sujets.

IA générative, de quoi parle-t-on ?

Voici la définition adoptée par l’IA Act (l'Artificial Intelligence Act), en février 2024, par les états membres de l’union européenne :

Nous parlons ici de l’IA générative ; c’est à dit dire d’un système automatisé d’algorithme et de traitements des données prévu pour fonctionner avec différents niveaux d’autonomie et d’adaptabilité qui génère des prédictions, recommandations, du contenu (des images ou des sons ) qui peuvent influencer des environnements physiques ou virtuels.

Une œuvre générée avec l’IA est-elle une œuvre de l’esprit ?

Un petit rappel : le droit d’auteur s’applique sur une œuvre s’il y a une empreinte de la personnalité c’est à dire un caractère d’originalité.

En cas de contentieux c’est un juge qui décide si l’oeuvre est originale ou pas.

Mais aujourd’hui, le sujet est controversé.

L’IA n’est pas considérée comme auteur mais un outil pour produire.

Toutefois, lorsque l’humain écrit un prompt avec ses différentes reprises qui permet de générer une image, il guide l’algorithme jusqu’à créer une image nouvelle. Il y a donc une intention, celle de l’auteur du prompt. Est-ce une création ?

Le juge doit pouvoir percevoir le geste créatif de l’auteur pour décider si c’est une œuvre de l’esprit ou pas. Il est donc nécessaire de documenter son travail, et de conserver ses prompts.

L’IA respecte-t-elle le DA ?

Y a t il reproduction ou représentation d’une oeuvre quand on utilise l’IA ? Y a t il ou pas atteinte au droit d’auteur ?

Dalle, Midjourney, Gemini ou Nanobanana génèrent des images et du son.

Pour répondre à toutes ces questions, il faut pouvoir identifier les œuvres utilisées par l’IA. Cela nécessite donc une transparence totale des entreprise d’IA.

L’IA peut avoir pris très peu de votre photo : quelques pixel, une lumière, un geste. Mais l’IA doit être capable d’indiquer quels images et quelles données, il a utilisé pour créer des photo ou des vidéos par exemple.

Aujourd’hui, il n’ a pas distinction si une source relève du DA ou pas (photo soumise au DA et une photo du commun des mortels)

Les bonnes pratiques

Les bonnes pratiques consistent à

Faire preuve de transparence en indiquant « œuvre réalisée avec intervention de l’IA) afin que le public soit informé.

Déclarer les auteurs dont les œuvres ont été utilisées pour réaliser votre contenu, si l’IA vous donne ses informations et tant qu’elle n’est pas obligée. Mais les choses bougent car une recommandation du parlement européen a été voté en ce sens en mars 2026. Attendons de voir la suite...

par Frédérique Bertelet

Références

https://artificialintelligenceact.eu/fr/article/3/

https://artificialintelligenceact.eu/fr/ai-act-explorer/

https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20260306IPR37511/proteger-les-oeuvres-soumises-aux-droits-d-auteur-a-l-ere-de-l-ia

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À propos du podcast

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