Support pédagogique et droits d'auteur - part1

Épisode de Vos billets formation par Collectif "les chats pitres veillent" · 15 mai 2026 · 4 min

Quelle oeuvre vous pouvez exploiter pour fabriquer vos supports pédagogiques ?

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Commençons par nous intéresser à Georges Méliès.

Le voyage dans la lune

Georges Méliès, passionné de magie a inventé les effets spéciaux au cinéma en 1896. “Le voyage dans la lune” a eu un tel succès que de nombreuses copies ont été effectuées sans demander l’accord à son auteur. A l’époque, aucune loi ne protégeait Méliès.

Aujourd’hui, en France, dès qu’une oeuvre est créée, elle est protégée par le code de la propriété intellectuelle. Une oeuvre de l’esprit peut être littéraire, artistique ou industrielle.

Le droit d’auteur

Le droit d’auteur est composé du droit moral et du droit patrimonial

le droit moral est attaché à la personne. Il signifie que l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

le droit patrimonial ou d’exploitation appartient à l’auteur. Il indique que l'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droits, durant 70 ans. Puis elle tombe dans le domaine public.

Le droit d'exploitation ou droit patrimonial

Le droit d'exploitation appartient à l'auteur.

Il comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. La reproduction consiste en la fixation sur un support matériel.

Pour représenter ou reproduire intégralement ou partiellement une oeuvre, vous devez obtenir le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits.

Quelle oeuvre pouvez-vous utiliser?

Vous pouvez utiliser

toutes les oeuvres du domaine public

les oeuvres sous licence creative commons en respectant les permissions d’utilisation. La licence intitulé « CCBYNCND », veut dire : licence creative commons pour le CC, le BY veut dire qu’il y a obligation de citer l’auteur, le NC : de ne pas faire de profit commercial et le ND de ne pas transformer l’oeuvre. Il y a d’autre licence, je vous invite à les explorer sur le site de creative commons.

de façon exceptionnelle sont autorisées :

les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé donc non destinées à une utilisation collective », et

les « analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information ».

Propriété morale

Si vous utilisez une oeuvre dans votre support pédagogique, elle reste la propriété morale de son auteur, le support pédagogique sera une oeuvre composite car elle appartient aux 2 auteurs.

Dans tous les cas, n’oubliez pas de mentionner le nom de l’auteur et de son oeuvre.

Par Frédérique Bertelet

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À propos du podcast

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