La commission de l'égalité professionnelle du CSE

Épisode de Le Droit de savoir by CÉOS par FABRICE ALLEGOET · 11 septembre 2021 · 22 min

Avez-vous déjà entendu parler chers auditeurs de la commission du CSE sur l'égalité professionnelle ?

Sans doute que non. Notez qu’à défaut d'accord d'entreprise, le CSE doit obligatoirement mettre en place une commission de l'égalité professionnelle dans les entreprises de 300 salariés et plus.

De nombreuses questions se posent à ce titre :

- quel est le rôle de cette commission dans les faits ?

- comment fonctionne cette commission ?

- pourquoi le CSE est-il visé par l’égalité professionnelle ?

« Combien de commissions peut-on ainsi dénombrer et quel serait leur rôle vis-à-vis du CSE ? »

Il existe légalement 6 commissions rattachées au CSE. Les plus connues, sont la commission de la formation et la commission d'information et d'aide au logement. Il y a aussi la commission économique, la commission santé et sécurité au travail et la commission des marchés.  Évidemment, pour celle qui nous concerne, il y a la commission de l'égalité professionnelle du CSE.  Les commissions épaulent le CSE dans les matières pour lesquelles, elles sont mises en place. C’est à l’instance de préciser ses attentes particulières.

« Qui peut siéger au sein de la commission de l'égalité professionnelle et comment les membres sont-ils désignés ? »

Des salariés ordinaires comme des élus de CSE peuvent candidater pour faire partie de cette commission. C'est au CSE qu'il revient de mettre en place sa commission en désignant les membres qui la composeront. Cette désignation se fait au cours d'une réunion plénière, généralement la toute première qui suit les élections, et nécessite un vote des élus titulaires.

« Quelles sont en particulier les attributions de la commission égalité professionnelle ? »

La commission de l'égalité professionnelle intervient principalement lors de la consultation annuelle du CSE sur la politique sociale, l'emploi et les conditions de travail. Cette consultation aborde notamment les questions qui traitent de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle peut aussi travailler sur d’autres problématiques comme la diversité en entreprise et les discriminations. Le rôle fondamental de la commission, consiste à analyser, pour le compte du CSE, les données de la BDES sur le sujet, à préparer les questions à poser en réunion à la direction, à rechercher des informations complémentaires, etc.

Citation

La commission fonctionne à l’image d’un groupe de travail œuvrant un peu dans l’ombre du CSE. Il importe que les personnes qui y siègent, manifestent un réel intérêt pour ce sujet.

La commission rend un rapport au CSE pour rendre compte de ses travaux ; rapport qui peut faire l’objet d’une présentation par les membres de la commission à l’occasion d’une réunion plénière.

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