Ep.20 - L'obligation vaccinale

Épisode de Pratiquer les droits de l'Homme par 4T8 avocats · 31 août 2021 · 5 min

Dans cet épisode, Maître Brillat évoque la jurisprudence européenne en matière d'obligation vaccinale à partir de l'arrêt Vavricka et autres c. République tchèque, 8 avril 2021, GC.

Dans cet arrêt, la Cour affirme que l’obligation vaccinale des enfants contre 9 maladies pour aller à l’école maternelle n’est pas contraire à la CEDH, même avec le prononcé d’une amende contre les parents récalcitrants.

Bien que cet arrêt concerne une législation de droit commun, détachée de la pandémie de Covid-19, le raisonnement suivi par la Cour est transposable au contexte actuel.

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Ce podcast vous accompagne dans la pratique du droit européen: quel que soit votre domaine d'exercice, intégrez cette compétence à vos réflexes quotidiens.

Pratiquer les droits de l'Homme

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