Pratiquer les droits de l'Homme

par 4T8 avocats · Science

Pratiquer les droits de l'Homme

Ce podcast vous accompagne dans la pratique du droit européen: quel que soit votre domaine d'exercice, intégrez cette compétence à vos réflexes quotidiens.

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Épisodes

  • Ep.32 - Sport et CEDH
    30 novembre 2021 · 5 min
    La CEDH a eu l’occasion de traiter de questions assez spécifiques lors des dernières années concernant le sport. Pour la première fois, la Cour a indiqué si le TAS peut être…
  • Ep.31 - Le droit au mariage
    23 novembre 2021 · 3 min
    On ne se souvient pas toujours que la CEDH garantit le droit au mariage à son article 12. Il est acquis que ce droit n’est pas un droit absolu. Les limitations procédurales et…
  • Ep.30 - La liberté religieuse
    16 novembre 2021 · 4 min
    La liberté religieuse est l’un des piliers d’une société démocratique attachée au pluralisme. Cette liberté concerne tout le monde, tant les croyants que les athées, agnostiques,…
  • Ep.29 - La clientèle professionnelle
    9 novembre 2021 · 2 min
    La Cour a eu l’occasion d’indiquer qu’une clientèle professionnelle pouvait constituer une valeur patrimoniale, donc un bien, au sens de l’article 1er du Protocole additionnel.…
  • Ep.28 - Les perquisitions
    2 novembre 2021 · 4 min
    La première notion convoquée en matière de perquisitions est celle de domicile protégé par l'article 8 de la CEDH. La notion de domicile est une notion autonome qui comprend tant…
  • Ep.27 - L'éloignement de l'étranger
    26 octobre 2021 · 5 min
    Au moment ce podcast est enregistré, la question de l’éloignement de l’étranger est au coeur de l’actualité, en tout cas au moment au barreau de Strasbourg où la mobilisation…
  • Ep.26 - Manifester
    19 octobre 2021 · 5 min
    La liberté de manifester est garantie à l’article 11 de la CEDH. Son lien avec d’autres libertés, notamment la liberté d’expression, est évident: ainsi, lorsque l’on parle de la…
  • Ep.25 - Les droits en prison
    12 octobre 2021 · 3 min
    La privation de liberté ne saurait conduire à une privation des autres droits fondamentaux. La Cour européenne est très claire à ce sujet: la CEDH ne s’arrête pas aux portes des…
  • Ep.24 - La peine de mort
    4 octobre 2021 · 4 min
    Nous célébrons dans quelques jours en France les 40 ans de l’abolition de la peine de mort. Lorsque la CEDH est signée en 1949, seuls deux Etats européens avaient aboli la peine…
  • Ep.23 - L'urgence climatique
    28 septembre 2021 · 5 min
    Quelle est la position de la Cour européenne sur les obligations de l'État en matière de réchauffement climatique? Si elle ne s'est pas encore directement prononcée sur cette…
  • Ep.22 - Le droit à la vie
    16 septembre 2021 · 7 min
    Le droit à la vie est garanti à l’article 2 de la CEDH et constitue, selon la jurisprudence de la Cour, l’un des droits absolus avec l’interdiction de l’esclavage et du travail…
  • Ep. 21 - Le délai raisonnable
    7 septembre 2021 · 5 min
    Le principe du délai raisonnable est prévu par l’article 6 §1 de la CEDH. La logique de cette disposition se trouve dans l’importance que la justice soit administrée sans des…
  • Bonus - Obligation vaccinale
    1 septembre 2021 · 2 min
    La Cour européenne a rejeté les demandes de mesures provisoires émanant de 672 sapeurs-pompiers français qui souhaitaient la suspension de l'obligation vaccinale. Qu'est-ce que…
  • Ep.20 - L'obligation vaccinale
    31 août 2021 · 5 min
    Dans cet épisode, Maître Brillat évoque la jurisprudence européenne en matière d'obligation vaccinale à partir de l'arrêt Vavricka et autres c. République tchèque, 8 avril 2021,…
  • Ep. 19 - Le recours effectif
    22 juin 2021 · 15 min
    Par le biais du droit à un recours effectif, la protection des droits garantis par la Convention est renforcée. Le droit à un recours effectif est établi à l’article 13 de la…
  • Ep. 18- Requête abusive
    8 juin 2021 · 7 min
    Une requête abusive sera déclarée irrecevable par la Cour européenne. Cette hypothèse est connue du droit interne et concerne des requêtes fantaisistes, sans enjeu ou mettant en…
  • Ep. 17 - Manifestement mal fondée
    1 juin 2021 · 8 min
    Une requête devant la Cour européenne peut être rejetée si le grief qu’elle présente est manifestement mal fondé. Contrairement à ce qu’il se passe le plus souvent en droit…
  • Ep. 16- L'applicabilité de la Convention
    11 mai 2021 · 13 min
    Dans cet épisode, Maître BRILLAT vous parle de la compétence matérielle de la Cour. Elle évoque en particulier les outils d'interprétation dynamique et globalisante qui…
  • Ep.15 - Le temps de la Convention
    4 mai 2021 · 14 min
    Dans cet épisode, Maître Brillat vous parle de la compétence temporelle de la CEDH. Découvrez comment la Cour peut parfois être amenée à se saisir de questions qui concernent des…
  • Ep. 14 - La qualité de victime
    27 avril 2021 · 13 min
    Dans cet épisode, Maître BRILLAT parle de la qualité victime, condition de recevabilité de la requête CEDH et indique les trois catégories classiques de victimes devant la Cour…
  • Ep.13 - Territorialité et imputabilité
    20 avril 2021 · 13 min
    Dans cet épisode, Maître BRILLAT vous parle de la compétence territoriale de la Cour européenne et de l'application parfois extraterritoriales de la CEDH. Dans le raisonnement…
  • Ep 12 - L'autre instance internationale d'enquête et de règlement
    13 avril 2021 · 7 min
    Nous poursuivons les épisodes sur la recevabilité de la requête CEDH. Retrouvez, dans l'épisode de cette semaine, Maître Tiffany Conein qui revient sur la question de la…
  • Ep 11 - Le délai de six mois
    6 avril 2021 · 12 min
    Nous poursuivons les épisodes sur la recevabilité de la requête CEDH. Retrouvez, dans l'épisode de cette semaine, Maître Tiffany Conein revient en délai sur le délai de six mois…
  • Ep.10 - L'épuisement des voies de recours internes
    30 mars 2021 · 11 min
    Dans cet épisode, Maître BRILLAT s'attarde sur le critère de l'épuisement des voies de recours internes au sens de l'article 35 CEDH. Elle explique l'obligation d'épuiser les…
  • Episode Bonus: La zone de transit
    26 mars 2021 · 6 min
    Dans cet épisode bonus, Maître BRILLAT vous parle d'un recent arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme qui ajoute à sa jurisprudence sur la zone de transit. Pour le…
  • Ep.9 - La recevabilité de la requête CEDH
    23 mars 2021 · 8 min
    Dans cet épisode, Maître BRILLAT traite d'une manière générale des conditions de recevabilité de la requête CEDH à travers l'évolution de l'article 35 de la CEDH. Elle rappelle…
  • Episode 8 - Le mobile raciste
    16 mars 2021 · 8 min
    Dans cet épisode, Maître BRILLAT analyse l'obligation positive spécifique qui naît lors d'allégation d'un mobile raciste dans le comportement des forces de police. La Cour…
  • Episode 7 - Les violences domestiques
    9 mars 2021 · 9 min
    Dans cet épisode, Maître BRILLAT parle du raisonnement suivi par la Cour européenne des droits de l'Homme en matière de violences domestiques. Après avoir indiqué que le refus de…
  • Episode 6 - La protection du secret professionnel
    2 mars 2021 · 19 min
    Dans l'épisode de cette semaine, Tiffany Conein vous parle du secret professionnel des avocats et de sa protection par la CEDH. Dans le prolongement de ces explications, elle…
  • Ep.5 - La zone de transit
    9 février 2021 · 9 min
    Dans cet épisode, Maître BRILLAT vous explique les divergences d'approche dans le droit européen sur une question relative au droit des étrangers: l'attente en zone de transit…
  • Ep4 - La discrimination raciale
    2 février 2021 · 12 min
    Dans cet épisode, Maître BRILLAT présentera façon dont le droit européen appréhende la discrimination raciale en prenant appui sur la CEDH et la Charte sociale européenne (CSER).…
  • Ep.3 - L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme
    26 janvier 2021 · 16 min
    Dans cet épisode, Tiffany Conein vous parle des droits garantis par l'article 8 de la Convention : le droit au respect de la vie privée, familiale, de la correspondance et du…
  • Ep.2 - Le protocole n°16 à la CEDH
    19 janvier 2021 · 14 min
    Tiffany Conein vous parle du protocole additionnel n°16 à la CEDH et de la procédure d'avis qu'il introduit: les modalités de saisine de la Cour, le parcours de la demande d'avis…
  • Ep.1 - La question préjudicielle (avec Maître Julien Fouchet)
    4 janvier 2021 · 42 min
    Dans cet épisode, Maître Brillat échange avec Maître Julien Fouchet, spécialiste en droit européen. Il défend avec entrain l’intégration du réflexe européen dans notre pratique…
  • Ep15- La quatrième instance
    22 décembre 2020 · 8 min
    Dans cet épisode, Maître BRILLAT parle de l'un des écueils de beaucoup de requêtes CEDH: la présentation d'un grief de quatrième instance. Elle vous explique comment transformer…
  • Ep14 - L'indemnité de licenciement
    15 décembre 2020 · 8 min
    Dans cet épisode, Maître BRILLAT revient sur les divergences d'appréciation entre la Cour de cassation française et le Comité européen des droits sociaux à propos du plafonnement…
  • Ep. 13 - Le préjudice important
    8 décembre 2020 · 9 min
    Dans cet épisode, Maître BRILLAT explique l'une des conditions de recevabilité d'une requête à la Cour: le préjudice important.Petite dernière des conditions de recevabilité…
  • Ep.12 - Parler d'égalité
    1 décembre 2020 · 7 min
    Dans ce nouvel épisode, je vous explique pourquoi le nivellement par le bas ne peut pas faire partie du raisonnement sur l'égalité. Pour accéder à l'arrêt B. c. SUISSE:…
  • Ep11 - La liberté d'expression
    24 novembre 2020 · 9 min
    Dans cet épisode, je vous parle de liberté d'expression pour vous en donner les composantes. A partir de l'interdiction de la vente de livres dans les magasins pendant le…
  • Ep.10 - La liberté de manifester
    17 novembre 2020 · 12 min
    Dans cet épisode, nous abordons la liberté de manifester et de se réunir et les restrictions qui lui sont apportées dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire. Retrouvez le…

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Le dernier épisode « Ep.32 - Sport et CEDH » est sorti le 30 novembre 2021.

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