Episode 8 - Le mobile raciste

Épisode de Pratiquer les droits de l'Homme par 4T8 avocats · 16 mars 2021 · 8 min

Dans cet épisode, Maître BRILLAT analyse l'obligation positive spécifique qui naît lors d'allégation d'un mobile raciste dans le comportement des forces de police. La Cour européenne des droits de l'Homme considère que si l'État n'enquête pas de manière effective sur ces allégations, il enfreint les obligations tirées des articles 2 ou 3 de la CEDH.

Références: GC, Natchova et autres c. Bulgarie, 6 juillet 2005.

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À propos du podcast

Ce podcast vous accompagne dans la pratique du droit européen: quel que soit votre domaine d'exercice, intégrez cette compétence à vos réflexes quotidiens.

Pratiquer les droits de l'Homme

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