Ep.5 - La zone de transit

Épisode de Pratiquer les droits de l'Homme par 4T8 avocats · 9 février 2021 · 9 min

Dans cet épisode, Maître BRILLAT vous explique les divergences d'approche dans le droit européen sur une question relative au droit des étrangers: l'attente en zone de transit constitue-elle une privation de liberté? La Cour européenne et la Cour de justice ont une vision radicalement opposée de la situation, ce qui implique d'utiliser les bons arguments devant le juge national.

Cour EDH, GC, Ilias et Ahmed c. Hongrie, 21.11.19, 47287/15

CJUE, GC, FMS e.a./Országos Idegenrendeszeti Főigazgatóság Dél-alföldi Regionális Igazgatóság et Országos Idegenrendeszeti Főigazgatóság, 14.5.20, C924/19 PPU et C925/19PPU

Voir notre épisode bonus du 26.3.21 pour une mise à jour de la jurisprudence applicable!

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À propos du podcast

Ce podcast vous accompagne dans la pratique du droit européen: quel que soit votre domaine d'exercice, intégrez cette compétence à vos réflexes quotidiens.

Pratiquer les droits de l'Homme

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