Arrêt sur le Droit
par Barreau de Montréal I CAIJ I Cour Suprême du Canada · Société
« Quand le droit et l’histoire rencontrent les phénomènes de société ! »
Bienvenue dans "Arrêt sur le Droit", le balado animé par Michel Désautels, qui explore et permet d’aider la communauté juridique et le grand public à mieux comprendre les décisions rendues ces dernières années par la Cour Suprême du Canada.
L’objectif est d'analyser l’impact qu’elles ont eu sur nos sociétés mais aussi la place qu’elles occupent dans l’histoire juridique québécoise et canadienne.
"Arrêt sur le Droit" est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ (Centre d'Accès à l'information juridique) en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.
Préparé avec l'aide des recherchistes du Barreau de Montréal et des équipes du CAIJ.
Production, réalisation et musique : Virage Sonore
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Épisodes
- Droit d'accès à l'information et protection des renseignements personnels (Société Radio-Canada c. Personne désignée « Procès secret »)
1 mai 2026 · 31 min
L’épisode 6 « Droit d'accès à l'information et protection des renseignements personnels (Société Radio-Canada c. Personne désignée « Procès secret») » du balado « Arrêt sur le… - Droit fédéral (Association du transport aérien international c. Canada (Office des transports)
20 mars 2026 · 36 min
L’épisode 5 « Droit fédéral - Association du transport aérien international c. Canada (Office des transports) » du balado Arrêt sur le Droit revient sur la décision de la Cour… - Procédure criminelle (R. c. Archambault)
20 février 2026 · 30 min
L’épisode 4 « R. c. Archambault » du balado « Arrêt sur le Droit » aborde la décision rendue le 1er novembre 2024 par la Cour suprême du Canada concernant l’application des… - Droit de la jeunesse (Québec - Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, c. Directrice de la protection de la jeunesse du CISSS A)
22 janvier 2026 · 33 min
L’épisode 3 « Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Directrice de la protection de la jeunesse du CISSS A » du balado « Arrêt sur le Droit… - Droit constitutionnel - Québec (Procureure générale) c. 9147-0732 Québec Inc.
5 décembre 2025 · 42 min
L’épisode 2 « Droit constitutionnel – Québec (Procureure générale) c. 9147-0732 Québec inc., 2020 CSC 32 » du balado Arrêt sur le droit revient sur la décision rendue par la Cour… - Droit à la vie privée (R. c. Bykovets)
4 novembre 2025 · 35 min
L’épisode 1 « Droit à la vie privée (R. c. Bykovets) » du balado « Arrêt sur le Droit » aborde la décision rendue le 1er mars 2024 par la Cour Suprême du Canada dans le renvoi… - Droit criminel (R. c. Bertrand Marchand)
29 avril 2025 · 40 min
L’épisode 6 « Droit criminel (R. c. Bertrand Marchand) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada : R. c. Bertrand Marchand.… - Droit pénal (Kosoian c. Société de transport de Montréal)
24 mars 2025 · 38 min
L’épisode 5 « Responsabilité civile (Kosoian c. Société de transport de Montréal) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada… - Droit d’auteur (SOCAN c. Entertainment Software Association)
24 février 2025 · 38 min
L’épisode 4 « Droit d’auteur (SOCAN c. Entertainment Software Association) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada : La… - Droit criminel (R. c. Bissonnette)
27 janvier 2025 · 38 min
L’épisode 3 « Droit criminel (R. c. Bissonnette) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada : R. c. Bissonnette. Dans ce… - Droit de l'environnement (Loi sur la tarification du carbone)
26 novembre 2024 · 31 min
« Droit de l'environnement (Loi sur la tarification du carbone) » du balado « Arrêt sur le Droit », revient sur la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l'affaire… - Droit des peuples autochtones (autonomie gouvernementale)
30 octobre 2024 · 30 min
L’épisode 1 « Droit des peuples autochtones (autonomie gouvernementale) » du balado « Arrêt sur le Droit » aborde la décision rendue le 9 février 2024 par la Cour Suprême du… - Droit de la famille (médiation familiale)
21 mai 2024 · 34 min
L’épisode 6 « Droit de la famille (médiation familiale) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Association de… - Droit des obligations (bonne foi contractuelle)
22 avril 2024 · 31 min
L’épisode 5 « Droit des obligations (la bonne foi contractuelle) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Ponce… - Liberté d’expression (dossier Mike Ward)
18 mars 2024 · 28 min
L’épisode 4 « Liberté d’expression (dossier Mike Ward) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Ward c. Québec… - Droit du travail (droit des femmes à l’équité salariale)
26 février 2024 · 27 min
L’épisode 3 « Droit du travail (droit des femmes à l’équité salariale) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada :… - Droit de l’immigration (demandeurs d’asile)
12 février 2024 · 28 min
L’épisode 2 « Droit de l’immigration (demandeurs d’asile) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Conseil… - Responsabilité civile (ville de Montréal et manifestants)
29 janvier 2024 · 24 min
L’épisode 1 « Responsabilité civile (ville de Montréal et manifestants) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada… - Introduction
23 janvier 2024 · 13 min
Dans cet épisode 0, Michel Désautels reçoit le très honorable Richard Wagner, C.P., juge en chef du Canada afin d’introduire et de contextualiser la naissance du balado « Arrêt…
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Questions fréquentes
De quoi parle le podcast « Arrêt sur le Droit » ?
« Quand le droit et l’histoire rencontrent les phénomènes de société ! » Bienvenue dans "Arrêt sur le Droit", le balado animé par Michel Désautels, qui explore et permet d’aider la communauté juridique et le grand public à mieux comprendre les décisions rendues ces dernières années par la Cour Suprême du Canada. L’objectif est d'analyser l’impact qu’elles ont eu sur nos sociétés mais aussi la place qu’elles occupent dans l’histoire juridique québécoise et canadienne. "Arrêt sur le Droit" est…
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19 épisodes sont actuellement disponibles.
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Le dernier épisode « Droit d'accès à l'information et protection des renseignements personnels (Société Radio-Canada c. Personne désignée « Procès secret ») » est sorti le 1 mai 2026.
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