Droit de la jeunesse (Québec - Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, c. Directrice de la protection de la jeunesse du CISSS A)

Épisode de Arrêt sur le Droit par Barreau de Montréal I CAIJ I Cour Suprême du Canada · 22 janvier 2026 · 33 min

L’épisode 3 « Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Directrice de la protection de la jeunesse du CISSS A » du balado « Arrêt sur le Droit » aborde la décision rendue le 20 décembre 2024 par la Cour suprême du Canada dans un dossier portant sur les pouvoirs correcteurs de la Cour du Québec lorsqu’un enfant est victime d’une lésion de droits.

Dans ce jugement, la Cour a clarifié la portée de l’article 91 al. 4 de la Loi sur la protection de la jeunesse et a confirmé que les mesures correctrices ordonnées doivent viser la protection complète des droits de l’enfant dont le tribunal est saisi, tout en établissant les critères permettant d’imposer des mesures préventives liées à un risque de récurrence.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Valérie Assouline, bâtonnière du Québec et avocate en droit de la jeunesse, et Me Charlotte Vanier-Perras, avocate spécialisée en droit de la jeunesse, pour analyser les implications de ce jugement.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Anne-Marie Delisle, recherchiste pour l’épisode et avocate en droit familial et en droit de la jeunesse, ainsi que la participation de Safyaa Isse, étudiante à l’École du Barreau.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore

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À propos du podcast

« Quand le droit et l’histoire rencontrent les phénomènes de société ! » Bienvenue dans "Arrêt sur le Droit", le balado animé par Michel Désautels, qui explore et permet d’aider la communauté juridique et le grand public à mieux comprendre les décisions rendues ces dernières années par la Cour…

Arrêt sur le Droit

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