Droit criminel (R. c. Bissonnette)

Épisode de Arrêt sur le Droit par Barreau de Montréal I CAIJ I Cour Suprême du Canada · 27 janvier 2025 · 38 min

L’épisode 3 « Droit criminel (R. c. Bissonnette) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada : R. c. Bissonnette.

Dans ce jugement rendu le 27 mai 2022 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême a statué que l'article 745.51 du Code criminel, qui permettait de condamner un contrevenant à des périodes consécutives d'inadmissibilité à la libération conditionnelle de 25 ans pour chaque meurtre, était inconstitutionnel. La Cour a jugé que cette disposition violait l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés, garantissant à chacun le droit de ne pas se voir infliger de peines cruelles et inusitées.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Maude Payette, procureure en chef adjointe aux poursuites criminelles et pénales et Me Walid Hijazi, avocat en pratique privée, afin d’analyser les tenants et aboutissants de cette décision et son impact sur le système judiciaire canadien.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Maria Cardoso, avocate, LL. M.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore

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À propos du podcast

« Quand le droit et l’histoire rencontrent les phénomènes de société ! » Bienvenue dans "Arrêt sur le Droit", le balado animé par Michel Désautels, qui explore et permet d’aider la communauté juridique et le grand public à mieux comprendre les décisions rendues ces dernières années par la Cour…

Arrêt sur le Droit

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