Droit fédéral (Association du transport aérien international c. Canada (Office des transports)

Épisode de Arrêt sur le Droit par Barreau de Montréal I CAIJ I Cour Suprême du Canada · 20 mars 2026 · 36 min

L’épisode 5 « Droit fédéral - Association du transport aérien international c. Canada (Office des transports) » du balado Arrêt sur le Droit revient sur la décision de la Cour suprême rendu le 4 octobre 2024.

Dans ce jugement marquant, la Cour a conclu que les compagnies aériennes peuvent être tenues d’indemniser les passagers de vols internationaux pour certaines perturbations.

Pour analyser les implications de cette décision, Michel Désautels reçoit : Me Louise Helène Sénécal, avocate et consultante en droit de l’aviation, Me Yahia Belhaddad, avocat en droit criminel, pénal et disciplinaire et Alice Soldatenkov, étudiante à l’école du Barreau.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Nicolas Chaaban, avocat en droit du transport aérien.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore

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À propos du podcast

« Quand le droit et l’histoire rencontrent les phénomènes de société ! » Bienvenue dans "Arrêt sur le Droit", le balado animé par Michel Désautels, qui explore et permet d’aider la communauté juridique et le grand public à mieux comprendre les décisions rendues ces dernières années par la Cour…

Arrêt sur le Droit

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