Droit d'accès à l'information et protection des renseignements personnels (Société Radio-Canada c. Personne désignée « Procès secret »)

Épisode de Arrêt sur le Droit par Barreau de Montréal I CAIJ I Cour Suprême du Canada · 1 mai 2026 · 31 min

L’épisode 6 « Droit d'accès à l'information et protection des renseignements personnels (Société Radio-Canada c. Personne désignée « Procès secret») » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada le 7 juin 2024.

Dans ce jugement marquant, la Cour suprême confirme qu’aucun procès secret n’a eu lieu dans une affaire impliquant une personne ayant le statut d’indicatrice de police.

Pour analyser les implications de cette décision en matière de Droit d'accès à l'information et protection des renseignements personnels, Michel Désautels reçoit Me Isabelle Doray, juge à la Cour municipale de Montréal, Me Pierre-Luc Beauchesne avocat spécialisé en litige civil, faillite et insolvabilité au ministère de la Justice du Québec et Marilou Galarneau-Taillon, étudiante à l’école du Barreau.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Philippe Clément, avocat plaidant en droit public et responsabilité civile au contentieux du procureur général du Québec.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore

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À propos du podcast

« Quand le droit et l’histoire rencontrent les phénomènes de société ! » Bienvenue dans "Arrêt sur le Droit", le balado animé par Michel Désautels, qui explore et permet d’aider la communauté juridique et le grand public à mieux comprendre les décisions rendues ces dernières années par la Cour…

Arrêt sur le Droit

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