Droit pénal (Kosoian c. Société de transport de Montréal)

Épisode de Arrêt sur le Droit par Barreau de Montréal I CAIJ I Cour Suprême du Canada · 24 mars 2025 · 38 min

L’épisode 5 « Responsabilité civile (Kosoian c. Société de transport de Montréal) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada : Kosoian c. Société de transport de Montréal.

Dans ce jugement rendu le 29 novembre 2019 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême a statué que les policiers n’étaient pas autorisés à arrêter une personne pour ne pas avoir tenu la main courante d’un escalier mécanique, et que madame Kosoian avait le droit de poursuivre son chemin.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Patricia Lefebvre, directrice des Affaires juridiques à la Société de Transport de Montréal (STM) et M. Laurent-Alexandre Duclos-Bélanger, procureur aux poursuites criminelles et pénales au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), afin d’analyser cette décision et ses implications pour la responsabilité civile et les libertés individuelles au Canada.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Virginie Blanchette-Séguin, avocate séniore.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore

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À propos du podcast

« Quand le droit et l’histoire rencontrent les phénomènes de société ! » Bienvenue dans "Arrêt sur le Droit", le balado animé par Michel Désautels, qui explore et permet d’aider la communauté juridique et le grand public à mieux comprendre les décisions rendues ces dernières années par la Cour…

Arrêt sur le Droit

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