Droit constitutionnel - Québec (Procureure générale) c. 9147-0732 Québec Inc.

Épisode de Arrêt sur le Droit par Barreau de Montréal I CAIJ I Cour Suprême du Canada · 5 décembre 2025 · 42 min

L’épisode 2 « Droit constitutionnel – Québec (Procureure générale) c. 9147-0732 Québec inc., 2020 CSC 32 » du balado Arrêt sur le droit revient sur la décision rendue par la Cour suprême du Canada le 1er mars 2024.

Dans ce jugement marquant, la Cour a conclu qu’une demande présentée par la police pour obtenir une adresse IP constitue une fouille au sens de l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés. Selon la majorité, une adresse IP n’est pas une simple donnée technique : elle est « la clé donnant accès à l’activité Internet d’un utilisateur et, ultimement, à son identité », ce qui suscite une attente raisonnable au respect de la vie privée.

Pour analyser les implications de cette décision sur la protection de la vie privée à l’ère numérique et son impact en droit constitutionnel canadien, Michel Désautels reçoit deux experts reconnus :

Stéphane Beaulac, professeur titulaire de droit international public et constitutionnel à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Docteur en droit de Cambridge et formé en droit civil (Ottawa) et en Common Law (Dalhousie), il est auteur ou codirecteur d’une vingtaine d’ouvrages et de plus de 120 publications savantes. Expert sollicité devant la Cour suprême du Canada et la Cour interaméricaine des droits de l’homme, il est membre du Barreau de l’Ontario et conseiller en loi au Barreau du Québec.

Gib Van Ert, ancien avocat-conseil à la Cour suprême du Canada et avocat associé chez Olthuis Van Ert, cabinet qu'il a cofondé et où il pratique le litige commercial et le droit public. Membre des barreaux de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, il plaide régulièrement devant les tribunaux de ces provinces, ainsi qu'à la Cour fédérale, à la Cour d'appel fédérale et à la Cour suprême du Canada. Son ouvrage, « Using International Law in Canadian Courts », a été cité à maintes reprises par la Cour suprême du Canada et d'autres tribunaux canadiens.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Lise Brun : est stagiaire postdoctorale à la Faculté de droit de l’Université Laval, où elle mène un projet de recherche sur l’influence de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada en matière de droits fondamentaux dans les ordres juridiques étrangers.

Arrêt sur le Droit est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ, en collaboration avec la Cour suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore.

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À propos du podcast

« Quand le droit et l’histoire rencontrent les phénomènes de société ! » Bienvenue dans "Arrêt sur le Droit", le balado animé par Michel Désautels, qui explore et permet d’aider la communauté juridique et le grand public à mieux comprendre les décisions rendues ces dernières années par la Cour…

Arrêt sur le Droit

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