Droit des obligations (bonne foi contractuelle)

Épisode de Arrêt sur le Droit par Barreau de Montréal I CAIJ I Cour Suprême du Canada · 22 avril 2024 · 31 min

L’épisode 5 « Droit des obligations (la bonne foi contractuelle) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée.

Dans ce jugement rendu le 27 octobre 2023 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême rejette le pourvoi de deux présidents d’entreprises ayant manqué à leur devoir contractuel de bonne foi.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Paul Martel, Avocat, auteur d’ouvrages juridiques et conseiller spécial chez Blakes et Me Stéphane Rousseau Ad. E., professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et professeur affilié au département de finance de HEC Montréal afin de décrypter au mieux les tenants et aboutissants de cette décision et son impact sur la société québécoise et canadienne.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Fady Toban, Avocat au sein du groupe litige chez Langlois Avocats.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore

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À propos du podcast

« Quand le droit et l’histoire rencontrent les phénomènes de société ! » Bienvenue dans "Arrêt sur le Droit", le balado animé par Michel Désautels, qui explore et permet d’aider la communauté juridique et le grand public à mieux comprendre les décisions rendues ces dernières années par la Cour…

Arrêt sur le Droit

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