Episode 16 - CJCE, 1986, Parti écologiste "Les Verts" c. Parlement européen, aff. 294/83

Épisode de Luxembourg, 2 minutes d'arrêt ! par Sylvain Thiery · 17 mars 2026 · 13 min

Derrière une question procédurale relative à la recevabilité d’un recours en annulation initié contre deux décisions du Bureau du Parlement européen, l’arrêt Parti écologiste « Les Verts » c. Parlement européen de 1986 affirme l’existence d’une « Communauté de droit » au sein de laquelle les actes adoptés par les institutions doivent pouvoir faire l’objet d’un contrôle de légalité, même ceux d’un Parlement européen pourtant en retrait dans le système institutionnel et contentieux de l’époque.

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