Episode 19 - CJCE, 2008, Kadi, aff. C-402/05 P et C-415 P (et CJUE, 2013, Kadi II, aff. C-584/10 P) par Inès Alamin

Épisode de Luxembourg, 2 minutes d'arrêt ! par Sylvain Thiery · 11 juin 2026 · 7 min

L'apport de la "saga" Kadi est d’avoir précisé que même face aux sanctions décidées à l'ONU, l’Union européenne ne peut pas faire l’économie du contrôle du juge et de la protection des droits fondamentaux

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Luxembourg, 2 minutes d'arrêt !

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