Episode 17 - CJCE, 1974, Van Duyn, aff. 41/74

Épisode de Luxembourg, 2 minutes d'arrêt ! par Sylvain Thiery · 9 avril 2026 · 11 min

Les directives des institutions de l'Union peuvent-elles revêtir un effet direct ? Dans l'arrât Van Duyn, la Cour conacre le potentiel effet direct des directives, ce qui permet à un individu de s'en prévaloir dans un litige national l'opposant à un Etat membre, qui a l'obligation de respecter et d'appliquer les directives.

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Luxembourg, 2 minutes d'arrêt !

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