Episode 9 - CJUE, 2024, WS, aff. C-621/21 (Femmes victimes de violences domestiques)

Épisode de Luxembourg, 2 minutes d'arrêt ! par Sylvain Thiery · 12 décembre 2025 · 15 min

La Cour reconnaît dans cette affaire qu'il peut exister, dans un Etat, un groupe social des femmes dans leur ensemble, susceptible de fonder un motif de protection internationale. Le droit d'asile peut donc être octroyé à une personne au simple motif qu'il s'agit d'une femme et qu'elle provient d'un Etat où les femmes, dans leur ensemble, sont stigmatisées à un tel point qu'elles risquent des persécutions.

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Luxembourg, 2 minutes d'arrêt !

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