Episode 22 - CJCE, 1976, Defrenne c. SABENA, aff. 43/75 (affaire "Defrenne II")

Épisode de Luxembourg, 2 minutes d'arrêt ! par Sylvain Thiery · 2 septembre 2026 · 10 min

L’égalité salariale entre les femmes et les hommes est-elle un droit directement invocable devant les juridictions des Etats membres ?

Dans l’arrêt Defrenne II, la Cour de justice a l’occasion de consacrer l’effet direct horizontal de l’article 119 du traité de Rome, qui dispose que les femmes et les hommes doivent recevoir un salaire équivalent dans l’exercice de fonction professionnelle identique. Tout individu (mais il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt, ce sont surtout les femmes qui sont en position défavorable sur le terrain des rémunérations) peut donc se prévaloir de cette disposition, qu’on retrouve actuellement au sein du TFUE, pour demander compensation dans l’hypothèse d’une rémunération différenciée entre les femmes et les hommes pour un même travail.

L’histoire de Madame Gabrielle Defrenne est à retrouver dans l’épisode 22 de Luxembourg, 2 minutes d’arrêt !

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Luxembourg, 2 minutes d'arrêt !

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