Luxembourg, 2 minutes d'arrêt !
par Sylvain Thiery · Éducation
Ce podcast propose de raconter les histoires qui ont conduit aux plus grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne !
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Épisodes
- Episode 23 - CJCE, 1974, Walrave et Koch, aff. 36/74
8 octobre 2026 · 9 min
La constitution d’une équipe sportive nationale contredit-elle le principe de non-discrimination ? Pour la première fois, la Cour est confrontée à l’articulation des règles… - Episode 22 - CJCE, 1976, Defrenne c. SABENA, aff. 43/75 (affaire "Defrenne II")
2 septembre 2026 · 10 min
L’égalité salariale entre les femmes et les hommes est-elle un droit directement invocable devant les juridictions des Etats membres ? Dans l’arrêt Defrenne II, la Cour de… - Episode 21 - CJUE, 2014, Torresi, aff. C-58/13 et C-59/13
30 juillet 2026 · 11 min
Dans l’arrêt Torresi, la Cour est confrontée à la question de savoir si des ressortissants italiens s’étant rendu en Espagne pour y obtenir un diplôme d’aptitude à la profession… - Episode 20 - CJUE, 2013, Fransson, aff. C-617/10
2 juillet 2026 · 11 min
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - Champ d’application - Article 51 - Mise en œuvre du droit de l’Union - Répression de comportements attentatoires à une… - Episode 19 - CJCE, 2008, Kadi, aff. C-402/05 P et C-415 P (et CJUE, 2013, Kadi II, aff. C-584/10 P) par Inès Alamin
11 juin 2026 · 7 min
L'apport de la "saga" Kadi est d’avoir précisé que même face aux sanctions décidées à l'ONU, l’Union européenne ne peut pas faire l’économie du contrôle du juge et de la… - Episode 18 - CJUE, 2014, Google Spain, aff. C-131/12
4 mai 2026 · 9 min
A travers la situation de M. Costeja González, dont le nom renvoyait à une ancienne annonce de saisie immobilière, devenue selon lui obsolète et non pertinente, la Cour de… - Episode 17 - CJCE, 1974, Van Duyn, aff. 41/74
9 avril 2026 · 11 min
Les directives des institutions de l'Union peuvent-elles revêtir un effet direct ? Dans l'arrât Van Duyn, la Cour conacre le potentiel effet direct des directives, ce qui permet… - Episode 16 - CJCE, 1986, Parti écologiste "Les Verts" c. Parlement européen, aff. 294/83
17 mars 2026 · 13 min
Derrière une question procédurale relative à la recevabilité d’un recours en annulation initié contre deux décisions du Bureau du Parlement européen, l’arrêt Parti écologiste «… - Episode 15 - CJCE, 1978, Simmenthal, aff. 106/77
3 mars 2026 · 9 min
Dans l'arrêt Simmenthal, la Cour affirme que toute juridiction nationale, saisie d’un litige, doit assurer le plein effet du droit de l'Union et écarter, de sa propre autorité,… - Episode 14 - CJUE, 2023, Commune d'Ans, aff. C-148/22
19 février 2026 · 7 min
Quelle peut être la conciliation entre le principe de neutralité au sein d'une administration publique et la liberté religieuse ? Dans cette arrêt, il est demandé à la Cour de… - Episode 13 - CJUE, 2010, Marc Michel Josemans, aff. C-137/09
29 janvier 2026 · 11 min
La fréquentation des coffeeshops de Maastricht peut-elle être réservée aux seuls résidents des Pays-Bas ? En raison des troubles à l'ordre public provoqués par les nombreux… - Episode 12 - CJCE, 1963, Van Gend & Loos, aff. 26/62
20 janvier 2026 · 12 min
Dans un arrêt fondamental CJCE, 1963, Van Gend & Loos, la Cour de justice a non seulement consacré le principe d'effet direct du droit de l'Union, mais aussi détaillé les… - Episode 11 - CJUE, 2025, Trojan c. Wojewoda Mazowiecki, aff. C-713/23
6 janvier 2026 · 11 min
Deux personnes de même sexe mariées dans un Etat membre sont-elles considérées comme célibataires dans les Etats membres ne reconnaissant pas le mariage homosexuel ? Le couple… - Episode 10 - CJUE, 2019, TopFit eV et D. Biffi, aff. C-22/18
19 décembre 2025 · 9 min
Un italien peut-il devenir champion d'Allemagne du 100 m ? La Cour répond à cette épineuse question dans l'arrêt TopFit et Biffi ! Hébergé par Ausha. Visitez… - Episode 9 - CJUE, 2024, WS, aff. C-621/21 (Femmes victimes de violences domestiques)
12 décembre 2025 · 15 min
La Cour reconnaît dans cette affaire qu'il peut exister, dans un Etat, un groupe social des femmes dans leur ensemble, susceptible de fonder un motif de protection… - Episode 8 - CJCE, 1979, Rewe Zentral, aff. 120/78 (affaire du "Cassis de Dijon")
5 décembre 2025 · 12 min
Le Cassis de Dijon ne peut être commercialisé en Allemagne en raison.... de la faiblesse de sa teneur en alcool ! Une liqueur de fruit, pour l'administration allemande, c'est… - Episode 7 - CJUE, 2025, Commission c. Malte, aff. C-181/23 (affaire des "passeports dorés")
28 novembre 2025 · 9 min
Pour une nationalité maltaise achetée, la citoyenneté de l'Union est offerte ! La Cour constate le manquement de la République de Malte pour violation du droit de l'Union en… - Episode 6 - CJUE, 2010, Rottman, aff. C-135/08
27 novembre 2025 · 10 min
Janko Rottman a obtenu une naturalisation allemande, mais celle-ci lui est retirée.... parce qu'il a fraudé pour l'obtenir ! Les autorités allemandes peuvent-elles lui retirer… - Episode 5 - CJCE, 1974, Dassonville, aff. 8/74
17 novembre 2025 · 11 min
Cet épisode raconte l'arrêt Dassonville, une histoire de vente de bouteilles de whisky qui aura permis à la Cour de justice de préciser la notion de MEERQ ! Hébergé par Ausha.… - Episode 4 - CJUE, 2015, Thierry Delvigne, aff. C-650/13
7 novembre 2025 · 8 min
Dans l'arrêt Thierry Delvigne, il est question de la privation du droit de vote des personnes détenues... ce qui entraîne privation du droit de vote aux élections du Parlement… - Episode 3 - CJCE, 1997, Commission c. France, aff. C-265/95 (la "Guerre des fraises")
31 octobre 2025 · 9 min
Une véritable "guerre des fraises" a eu lieu dans le sud de la France dans les années 80 et 90, les agriculteurs français voyant d'un mauvais oeil le concurrence des produits… - Episode 2 - CJCE, 1964, Costa c. ENEL, aff. 6/64
25 octobre 2025 · 12 min
L'arrêt Costa c. ENEL a consacré la primauté du droit de l'Union sur les droits internes des Etats membres ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour… - Episode 1 - CJCE, 1995, Bosman, aff. C-415/93
23 octobre 2025 · 9 min
L'abnégation du footballeur Jean Marc Bosman a permis de mettre en évidence la contrariété des règles de l'UEFA avec la liberté de circulation des travailleurs ! Hébergé par… - Présentation - Luxembourg, 2 minutes d'arrêt !
20 octobre 2025 · 1 min
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