Episode 23 - CJCE, 1974, Walrave et Koch, aff. 36/74

Épisode de Luxembourg, 2 minutes d'arrêt ! par Sylvain Thiery · 8 octobre 2026 · 9 min

La constitution d’une équipe sportive nationale contredit-elle le principe de non-discrimination ?

Pour la première fois, la Cour est confrontée à l’articulation des règles édictées par les fédérations sportives internationales avec le droit de l’Union. Tout à la fois, la Cour consacre la possible soumission de la règle sportive au droit de l’Union si elle détient une dimension économique, mais aussi l’existence de spécificités de la règle sportive, qui peuvent la soustraire du champ d’application du droit de l’Union. Pour reprendre les deux moments clés de cette affaire, « l'exercice des sports ne relève du droit communautaire que dans la mesure où il constitue une activité économique », mais pour autant l’interdiction des discriminations « ne concerne pas la composition d'équipes sportives, en particulier sous forme d'équipes nationales, la formation de ces équipes étant une question intéressant uniquement le sport et, en tant que telle, étrangère à l'activité économique ».

Retrouvez le détail de ces éléments dans l’arrêt Walrave et Koch raconté dans l’épisode 23 de Luxembourg, 2 minutes d’arrêt !

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Luxembourg, 2 minutes d'arrêt !

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