Brève n° 8 - Détermination du bénéfice imposable d’un groupe fiscalement intégré et absence de condition d’affectation des fonds apportés lors d’une augmentation de capital concomitante à l’acquisition de titres
Épisode de Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats par CBV Avocats · 11 novembre 2025 · 7 min
Amendement Charasse et condition d’affectation des fonds apportés en cas d’augmentation de capital : la jurisprudence étudiée revient notamment sur les modalités de réintégration d’une fraction des charges financières d’un groupe fiscalement intégré.
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À propos du podcast
Ce podcast a pour objectif de dresser un rapide panorama de l’actualité hebdomadaire en droit fiscal. Il ne s’agit pas de développer chacune des problématiques de l’actualité fiscale avec exhaustivité, mais plutôt d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et…
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